Le SMIC au 1er/01/2010 passe à :
SMIC horaire : 8.86 €/Brut contre 8.82 € au 1er/07/2009
SMIC horaire : 6.86 €/Net contre 6.83 € au 1er/07/2009
Pour l'Alsace et la Moselle : 6.71 €/Net contre 6.68 € au 1er/01/2010
ASSISTANTES MATERNELLES AGREEES salariées de parents particuliers employeurs
Calcul du tarif horaire brut & net minimal par enfant, à partir du smic horaire du 1er/01/2010 :
- Taux smic 2.25 x 8.86 € = 19.94/8h = 2.49 €/brut (0.01 cts € d'augmentation entre le tarif horaire brut du 1er/07/2009 et celui du 1er/01/2010)
- Taux smic 2.25 x 6.86 € = 15.44/8h = 1.93 €/net - Pour l'Alsace et la Moselle : 1.89 €/net
Calcul du tarif horaire brut & net maximal par enfant, à partir du smic horaire du 1er/01/2010 :
- Taux smic 5.00 x 8.86 € = 44.30 €/8h = 5.54 €/brut
- Taux smic 5.00 x 6.86 € = 34.28 €/8h = 4.29 €/net - Pour l'Alsace et la Moselle : 4.19 €/net
Calcul du tarif journalier brut & net à ne pas dépasser par enfant, à partir du smic horaire du 1er/01/2010 :
- Taux smic 5.00 x 8.86 € = 44.30 €/brut
- Taux smic 5.00 x 6.86 € = 34.28 €/net - Pour la l'Alsace et la Moselle = 33.57 €/net
Pour que les parents particuliers employeurs puissent bénéficier des aides versées, et de la prise en charge des charges salariales par la C.A.F. le tarif journalier net d'une assistante maternelle agréée ne doit pas dépasser la somme de : 34.28 €/net au 1er/01/2010.
A partir du site, vous pouvez vous rendre sur le site de la Pajemploi, C.A.F, MSA pour connaître vos droits sur :
- l'AFEAMA (aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée)
- le complément de libre choix du mode de garde d'une assistante maternelle.